Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06298
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 21/06298
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06298 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/05304 APPELAN
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ca other ca_paris n° 21/06298
CA Paris, 26 mars 2026, RG 21/06298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06298 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBVA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2021 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06298
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 21/06298
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06298 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAIT Jugement n° 2019/1450 rendu le 10 novembre 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06298
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 21/06298
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/06298 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNLX Madame [G] [M] c/ Madame [H] [D] épouse [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06298
CA Versailles, 13 mai 2022, RG 21/06298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 13 MAI 2022 N° RG 21/06298 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZE2 AFFAIRE : [N] [T] C/ [I] [H] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Juin 2021 par le Juge des co
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