Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06302
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 21/06302
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 janvier 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/06302 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNMI Madame [O] [W] c/ S.E.L.A.R.L. [C] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06302
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/06302
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06302 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBVL Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06302
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/06302
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06302 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNTF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06302
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 21/06302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLPE Organisme URSSAF PACA C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Cé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06302
CA Rennes, 8 juin 2022, RG 21/06302
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06302 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC6S [F] [W] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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