Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06307
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 21/06307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N° 2025/ 93 Rôle N° RG 21/06307 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLPP S.A.R.L. MULTI SERVICES C/ [Z] [GL] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à : Me Joseph MAGNAN de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06307
CA Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 21/06307
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/06307 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNMX S.A. PRIORIS c/ [D] [V] [N] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06307
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 21/06307
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06307 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNTP Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06307
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 21/06307
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06307 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL DE COMM
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