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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06337 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06337

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 21/06337

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06337 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB3J Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb0ea0de54ff609f8062
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06337

    CA Rennes, 8 févr. 2023, RG 21/06337

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06337 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDCK Société [5] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 63e4a0065a87f705dec49f4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1