Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06339
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 21/06339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06339 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGCJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 1
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ca other ca_aix_provence n° 21/06339
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 21/06339
E COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N°2025/142 N° RG 21/06339 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLSQ [X] [F] C/ [V] [O] divorcée [L] Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à : - Me Fabien GUERINI, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06339
CA Rennes, 22 mars 2023, RG 21/06339
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06339 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDCS Mme [D] [S] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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