Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/06342
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 21/06342
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/06342 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLSW Ordonnance n° 2026/M79 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06342
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 21/06342
2ème Chambre ARRÊT N°174 N° RG 21/06342 N° Portalis DBVL-V-B7F-SDC5 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [Z] [G] S.C.P. [Y] COLLET Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06342
CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/06342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06342 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB3T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 202
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06342
CA Montpellier, 23 mai 2023, RG 21/06342
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06342 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMME
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06342
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/06342
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/167 N° RG 21/06342 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAM7 Jugement (N° 20/03258) rendu le 10 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles