Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06360
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 21/06360
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06360 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGDQ Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06360
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/06360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06360 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06360
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 21/06360
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/06360 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZE2 Société [5], SAS C/ [14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 21 Juin 2021 RG : 19/00212 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06360
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 21/06360
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06360 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDE3 [N] [C] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06360
CA Bordeaux, 8 nov. 2022, RG 21/06360
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [P] [M] C/ Maître [V] [X] -------------------------- N° RG 21/06360 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNQ6 -------------------------- DU 08 NOVEMBRE 2022 --------------------------
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