Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06369
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 21/06369
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° RG 21/06369 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGEC ORDONNANCE N° APPELANT M. [I] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZI
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ca other ca_aix_provence n° 21/06369
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 21/06369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 245 Rôle N° RG 21/06369 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLUP France TRAVAIL C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle JOGUET Me Rosanna LENDOM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06369
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 21/06369
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06369 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDFU S.A.R.L. [4] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06369
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/06369
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06369 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB7L Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06369
CA Versailles, 5 déc. 2023, RG 21/06369
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06369 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZLF AFFAIRE : M. [L] [S] [J] [D] C/ Société ADOMA (anciennement SONACOTRA) Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06369
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 21/06369
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06369 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNRQ Madame [J] [XZ] épouse [L] c/ CPAM DE [Localité 3] Nature de la déc
Raccourcis
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