Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06373
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 21/06373
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06373 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNSE Madame [J] [Y] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉS DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06373
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/06373
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06373 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECAK Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06373
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 21/06373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 409 Rôle N° RG 21/06373 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLUX S.A.S. SERENDIPITY C/ SARL QAUTIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DOMENE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06373
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 21/06373
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06373 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAPL Ordonnance de référé (N° 21/00203) rendue le 18 novembre 2021 par le tribunal de grande instance de
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