Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06380
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06380
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06380 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNTJ Monsieur [L] [EW] c/ S.A.S. METTLER [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06380
CA Rennes, 23 oct. 2024, RG 21/06380
5ème Chambre ARRÊT N°-343 N° RG 21/06380 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDH6 (Réf 1ère instance : 20/516) M. [I] [R] Mme [O] [A] C/ M. [Z] [H] S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DU MORBIHAN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06380
CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 21/06380
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06380 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZGF [Y] C/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Juillet 2021 RG : 20/01913 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06380
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/06380
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECBD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06380
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 21/06380
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06380 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNZE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06380
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 21/06380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 12 DÉCEMBRE 2023 N° RG 21/06380 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZMI AFFAIRE : [C] [K] C/ Consorts [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembr
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