Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06382
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/06382
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECBK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06382
CA Douai, 7 mars 2024, RG 21/06382
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06382 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAP7 Jugement (N° 21/01486) rendu le 12 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06382
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 21/06382
N° RG 21/06382 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZGJ Ordonnance juge-commissaire du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE du 01 juillet 2021 RG : 2021jc504 [L] C/ [Z] SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06382
CA Rennes, 16 janv. 2023, RG 21/06382
6ème Chambre A ARRÊT N° 40 N° RG 21/06382 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDIF M. [T] [G] C/ Mme [W] [U] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HONHON Me Benoît BOMMELAER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06382
CA Bordeaux, 13 juin 2022, RG 21/06382
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2022 N° RG 21/06382 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNTO S.C.I. AMIGUET S.A.S. EHPAD [7] c/ [V] [H] Nature de la décision : AU FOND
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