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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06385 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06385

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 21/06385

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 21/06385 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLVP S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : 19/02/26 à : Me Julie ROUILLIER Me Jean-Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69987972cdc6046d471fa578
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06385

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/06385

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06385 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECBU Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 666152e9bbc6ae00084dd919
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06385

    CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 21/06385

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06385 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGFA Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab891d38d280008cdf7d3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06385

    CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 21/06385

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 52 N° RG 21/06385 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDIQ S.A.R.L. CLEMENCE ARDAENS C/ Mme [I] [Y] E.U.R.L. CR 2 B Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me DAUGAN Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65c334ce11f78b0008e3e601
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06385

    CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 21/06385

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°135 N° RG 21/06385 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDIQ Mme [D] [O] E.U.R.L. CR 2 B C/ S.A.R.L. CLEMENCE ARDAENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAUGAN Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7263d49e4c2000838a7ac
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06385

    CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/06385

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : 23/120 N° RG 21/06385 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAQH Jugement (N° 1120000056) rendu le 15 Novembre 2021par le Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 63d379f1d1bc2605de4b48cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1