Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06396
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 21/06396
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06396 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/03225 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06396
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 21/06396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/06396 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZNL AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [S] [T] [Y] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06396
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 21/06396
N° RG 21/06396 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZHG ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 22 juillet 2021 RG : 2021jc506 [J] C/ [P] SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06396
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 21/06396
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06396 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN2M Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06396
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 21/06396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/06396 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLWH Société [4] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06396
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 21/06396
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°439 N° RG 21/06396 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDJP S.A.S. ABM FORMATION C/ S.A.R.L. CHRYSALIS S.A.S. HOLDING COMPTA EXPERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOLARD Me THOUIN Me TARDY JOUBERT
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