Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06397
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 21/06397
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06397 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECCQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06397
CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 21/06397
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/06397 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNVN S.A.R.L. SARL AUTOMOBILES PEREZ c/ Monsieur [F] [I] [N] [V] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06397
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 21/06397
2ème Chambre ARRÊT N°175 N° RG 21/06397 N° Portalis DBVL-V-B7F-SDJT (Réf 1ère instance : 18/00183) (3) S.A.R.L. PROXIMMO C/ CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06397
CA Bordeaux, 11 déc. 2023, RG 21/06397
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06397 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNVN S.A.R.L. SARL AUTOMOBILES PEREZ c/ Monsieur [M] [C] [R] Nature de la décision :- EXPERTISE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06397
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 21/06397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/ 34 Rôle N° RG 21/06397 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLWG [P] [I] C/ [S] [R] Copie délivrée le : à : Mme [P] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06397
CA Montpellier, 23 juin 2022, RG 21/06397
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06397 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGFZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 OCTOBRE 2021 PRESIDENT DU TJ DE [Lo
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