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6 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/06397

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 21/06397

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06397 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECCQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6932aa1c72f940f4b6c91991
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06397

    CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 21/06397

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/06397 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNVN S.A.R.L. SARL AUTOMOBILES PEREZ c/ Monsieur [F] [I] [N] [V] Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8e15c2cfc5a084ac7f7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06397

    CA Rennes, 21 mai 2024, RG 21/06397

    2ème Chambre ARRÊT N°175 N° RG 21/06397 N° Portalis DBVL-V-B7F-SDJT (Réf 1ère instance : 18/00183) (3) S.A.R.L. PROXIMMO C/ CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b9ff19ab600085331ca
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06397

    CA Bordeaux, 11 déc. 2023, RG 21/06397

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06397 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNVN S.A.R.L. SARL AUTOMOBILES PEREZ c/ Monsieur [M] [C] [R] Nature de la décision :- EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 657806a4ba3a458318c81415
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06397

    CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 21/06397

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/ 34 Rôle N° RG 21/06397 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLWG [P] [I] C/ [S] [R] Copie délivrée le : à : Mme [P] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34ec3500dc805de37cf6e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06397

    CA Montpellier, 23 juin 2022, RG 21/06397

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06397 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGFZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 OCTOBRE 2021 PRESIDENT DU TJ DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 62b556e33bd41478c06b7108

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