Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06400
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 21/06400
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06400 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGGA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 21/06400
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 21/06400
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 21/06400 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNVV La SCCV LES HANGARS DE CAUDERAN c/ [P] [E] [G] [R] épouse [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06400
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 21/06400
N° RG 21/06400 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZHO Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 01 mars 2021 RG : 20/00569 S.A.S. ATAT C/ [D] Compagnie d'assurance GENERALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre ci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06400
CA Douai, 1 juin 2023, RG 21/06400
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06400 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UASV Jugement n° 2016016597 rendu le 28 novembre 2017 par le tribunal de commerce de Lille Mtropole A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06400
CA Rennes, 29 juill. 2022, RG 21/06400
2ème Chambre ARRÊT N°445 N° RG 21/06400 N° Portalis DBVL-V-B7F-SDKH M. [U] [S] C/ Caisse CARMF (CARMF) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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