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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/06449

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/06449

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06449 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECJJ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf6afb3d220008524870
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06449

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 21/06449

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 47 Rôle N° RG 21/06449 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLZL [L] [T] [D] [M] C/ [I] [P] Association AGS CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 16 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 65d484214d65b70008725162
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06449

    CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 21/06449

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 86 N° RG 21/06449 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDQR Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 5] RÉPUBLIQUE C/ Mme [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUMONT Me EVENO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff0322002ac605de15b9a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06449

    CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/06449

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06449 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN6R Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864bbc9488505de11ed66

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