Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/06449
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/06449
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06449 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECJJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06449
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 21/06449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 47 Rôle N° RG 21/06449 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLZL [L] [T] [D] [M] C/ [I] [P] Association AGS CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 16 févri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06449
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 21/06449
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 86 N° RG 21/06449 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDQR Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 5] RÉPUBLIQUE C/ Mme [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUMONT Me EVENO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06449
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/06449
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06449 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN6R Décision déf
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