Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06450
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/06450
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06450 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDQS Société CELVIA C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06450
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/06450
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06450 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECJL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06450
CA Versailles, 2 nov. 2023, RG 21/06450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/06450 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZTI AFFAIRE : S.A.R.L. LKVJ ... C/ [R] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06450
CA Douai, 31 août 2023, RG 21/06450
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/08/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06450 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAYE Jugement (N°16/7546 ) rendu le 04 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06450
CA Aix-en-Provence, 20 mai 2022, RG 21/06450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2022 N° 2022/136 Rôle N° RG 21/06450 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLZM [N] [O] C/ S.A.S. KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 20 Mai 2022 à : M
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