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  • ca other ca_bordeaux n° 21/06458

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06458

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06458 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN33 Monsieur [S] [E] c/ S.A. CONFORAMA FRANCE Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 674960d5c5878d06afa22396
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06458

    CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/06458

    5ème Chambre ARRÊT N°-236 N° RG 21/06458 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDRN (Réf 1ère instance : 2021F00028) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. CB REST Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d7fc0b8d300080195ce
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06458

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/06458

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06458 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 -Conseil

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06458

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 21/06458

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/53 Rôle N° RG 21/06458 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLZ4 [H] [B] [A] [C] C/ [J] [V] Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 16 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 65d484394d65b7000872516e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06458

    CA Douai, 9 nov. 2023, RG 21/06458

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06458 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAZB Jugement (N° 18/000633) rendu le 03 mai 2019 par le tribunal d'instance d'Arras APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd7e5420ce983188d0f38
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06458

    CA Montpellier, 9 juin 2022, RG 21/06458

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06458 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2020 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTP

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