Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06465
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 21/06465
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06465 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN4R Monsieur [V] [A] c/ S.A.R.L. AGUILA MECANIQUE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06465
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/06465
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06465 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN7R Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06465
CA Rennes, 1 févr. 2023, RG 21/06465
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06465 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDSO [X] [V] C/ CNIEG Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06465
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 21/06465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/549 Rôle N° RG 21/06465 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL2K COMMUNE DE [Localité 8] C/ [Z] [O] [C] [X] épouse [O] S.A.S. PADEL BOCAGE Copie exécutoire délivrée le :
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