Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06502
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 21/06502
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06502 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZQA S.A.S. [7] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 16 Juillet 2021 RG : 17/00373 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06502
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/06502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/06502 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZYJ AFFAIRE : [P] [C] C/ SARL GARAGE DU PONT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06502
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 21/06502
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06502 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDZF [A] [K] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06502
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 21/06502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06502 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECRO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin
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