Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06505 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/06505

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 21/06505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECRW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c09bc30e19b8e5f1d0a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06505

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 21/06505

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/06505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOCS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2021 Date de saisine : 13 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5025857dd64cbdaa59e
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/06505

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/06505

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/06505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOCS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2021 Date de saisine : 13 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb35707a71fa3b546090
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06505

    CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/06505

    5ème Chambre ARRÊT N°-248 N° RG 21/06505 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD2K (Réf 1ère instance : 17/03036) S.A. ALLIANZ IARD C/ Mme [F] [J] épouse [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c773ff41080008afbc1f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06505

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 21/06505

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/167 Rôle N° RG 21/06505 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL4X [T] [S] C/ Association INITIATIVE [Localité 2] METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : 14 JUIN 2024 à : Me Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e84fa4d38000874da3d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06505

    CA Douai, 16 mars 2023, RG 21/06505

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/264 N° RG 21/06505 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA5P Jugement (N° 11-17-1079) rendu le 09 Mars 2018 par le Tribunal d'Instance d'Amiens Arrêt rendu le 23 mai 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 641415a632697e04f5c10e40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1