Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06508
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 21/06508
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°272 N° RG 21/06508 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD2T S.A.S. MAUGIN C/ M. [L] [Z] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 23/09/2021 RG : 20/00058 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_aix_provence n° 21/06508
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/06508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/06508 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL45 S.A.R.L. DECOR'L C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : 25 SEPTEMBRE 2025 à : Me P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06508
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 21/06508
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06508 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MN7T Monsieur [L] [I] c/ S.A.R.L. ROC PVC INDUSTRIE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06508
CA Paris, 31 mars 2023, RG 21/06508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06508 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECSF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 202
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