Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06524 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/06524

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 21/06524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (n°336/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06524 - N° Portalis 35L7-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8914dcdc6046d47bbb663
  • ca other ca_rennes n° 21/06524

    CA Rennes, 14 mai 2025, RG 21/06524

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°105 N° RG 21/06524 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD6E M. [M] [B] C/ - Me [L] [GN] (liquidation judiciaire de la SAS MORY GLOBAL) - Me [K] [A] (liquidation judiciaire de la SAS MORY GLOBAL) - Association AGS CGEA Ile De France EST - S.A. ARCOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 682576d878fca578d3b8a980
  • ca other ca_rennes n° 21/06524

    CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 21/06524

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°034 N° RG 21/06524 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD6E M. [X] [I] C/ Me [Z] [K] Me [S] [D] S.A. ARCOLE INDUSTRIES AGS CGEA IDF EST RG CPH : F 19/00074 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Incident - Communic

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfa6418db33424a8be04
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06524

    CA Montpellier, 15 févr. 2023, RG 21/06524

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06524 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGNS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd79b865b2505dee64d6d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06524

    CA Paris, 27 janv. 2023, RG 21/06524

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06524 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOEA Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4ccff92a57405de33176c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06524

    CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2022, RG 21/06524

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/06524 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL6A CARSAT DU SUD-EST C/ [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT DU S

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f1d62f5393e2eb4463d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1