Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/06529
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 21/06529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (n°341/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06529 - N° Portalis 35L7-V-B
-
ca other ca_aix_provence n° 21/06529
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 21/06529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/155 N° RG 21/06529 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL7Z [M] [N] C/ S.A. LMS Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : - Me Dorothée BRUNET, avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06529
CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 21/06529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/06529 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ4G AFFAIRE : M. [U] [K] ... C/ M. [B] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2021 p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles