Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06531
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 21/06531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (n°343/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06531 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06531
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 21/06531
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06531 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD6W Société [5] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06531
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 21/06531
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06531 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGOA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06531
CA Versailles, 25 oct. 2022, RG 21/06531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/06531 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ4L AFFAIRE : S.A. IN'LI, anciennement dénommée OGIF C/ Mme [K] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06531
CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 21/06531
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06531 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOBG S.C.P. [O] BAUJET c/ Monsieur [V] [K] Nature de la décision : AU FOND
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