Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06540
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 21/06540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/06540 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMA2 [D] [U] C/ Caisse DE CREDIT MUTUEL LEASING Copie exécutoire délivrée le : 20/11/25 à : Me Guillaume FABRICE Me
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ca other ca_montpellier n° 21/06540
CA Montpellier, 10 oct. 2025, RG 21/06540
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06540 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGOW Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06540
CA Rennes, 7 oct. 2022, RG 21/06540
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°135 N° RG 21/06540 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD7Z Mme [X] [W] C/ Mme [S] [U] CADUCITÉ de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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