Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06548
CA Lyon, 18 déc. 2024, RG 21/06548
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06548 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZUO S.A.R.L. ALLIANCE SERVICES C/ [Z] S.A.S. OTI FRANCE SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Juillet 2021 RG : 19/03509 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06548
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/06548
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06548 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC2U Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06548
CA Montpellier, 1 sept. 2022, RG 21/06548
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/06548 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGPG APPELANTE SCI FBG prise en la personne de son représentant légal en exercice domiclié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Mari
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