Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06556
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 21/06556
N° RG 21/06556 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZVM Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 21 mai 2021 RG : 2019j01426 ch n° Société YCTE 54 C/ S.A.S. CARFAR LORRAINE S.A.S.U. BERNARD TRUCKS LORRAINE Société Anonyme CREDIT MUTUEL LEASING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_montpellier n° 21/06556
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 21/06556
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06556 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGPW Décision déférée à la Cour : Jugem
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