Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06567
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/06567
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06567 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC4M Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06567
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 21/06567
2ème Chambre ARRÊT N° 209 N° RG 21/06567 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEF2 (Réf 1ère instance : 11-2000185) (2) M. [X] [Z] Mme [K] [I] épouse [Z] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tout
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06567
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/06567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/460 Rôle N° RG 21/06567 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMCZ [K] [Z] [L] [A] [F] [H] [B] [S] [T] [X] [V] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES Copie exécutoire délivrée
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