Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06592
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 21/06592
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06592 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGSA Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06592
CA Paris, 26 juin 2024, RG 21/06592
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06592 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC7E Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06592
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 21/06592
N° RG 21/06592 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZYB Décision du Juge commissaire de LYON au fond du 07 juillet 2021 RG : 2021jc3128 S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ S.A.S. SOLY 5 PLOMBERIE S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles