Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/06594
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 21/06594
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°121 N° RG 21/06594 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEID M. [XB] [IU] C/ - Me [P] [H] (liquidation judiciaire de la SAS MORY GLOBAL) - Me [J] [I] (liquidation judiciaire de la SAS MORY GLOBAL) - Association AGS CGEA Ile De France EST - S.A. ARCOL
-
ca other ca_rennes n° 21/06594
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 21/06594
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°50 N° RG 21/06594 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEID M. [T] [J] C/ Me [E] [O] Me [V] [S] S.A. ARCOLE INDUSTRIES AGS CGEA IDF EST RG CPH : 19/00087 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Incident - Communica
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06594
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/06594
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 2 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06594 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2021 -Tribuna
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06594
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 21/06594
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/06594 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOHE Association [5] c/ Madame [T] [G] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06594
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 21/06594
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06594 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06594
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 21/06594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/461 Rôle N° RG 21/06594 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMJS S.A.S. VALINO C/ SAS PF1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Sandra JUSTON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles