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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/06599

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/06599

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/06599 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMKJ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [J] [Y] [B] [Y] [Z] [Y] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 684281eba37c1f2d50569080
  • ca other ca_montpellier n° 21/06599

    CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 21/06599

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06599 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGSN Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a38c38f76f783032fb
  • ca other ca_paris n° 21/06599

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/06599

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06599 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDAA Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 675141d2abcae6a5b53c4f05
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06599

    CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 21/06599

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°94 N° RG 21/06599 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEIU S.A.S. SOCIETE DE GESTION DES FONDS D'INVESTISSEMENT DE BRETAGNE (NESTADIO) C/ S.A.R.L. EPIE PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee2e17f398b00089bfc1a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06599

    CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 21/06599

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°157 N° RG 21/06599 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEIU SOCIETE DE GESTION DES FONDS D'INVESTISSEMENT DE B RETAGNE ([Adresse 6]) C/ S.A.R.L. EPIE PATRIMOINE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36c418c0355000835f6d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06599

    CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/06599

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06599 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad0768484a305d494bd40

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