Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06614
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/06614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 21/06614 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMLL [C] [W] [G] [H] épouse [W] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Société [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06614
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/06614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 40B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/06614 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2EC AFFAIRE : Société INFORAMA LIMITED C/ [O] [E] [G] [I] S.A.R.L. GS BD S.A.R.L. KNIGHT & [E] MANAGEMENT Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06614
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 21/06614
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06614 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGTL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FO
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