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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/06622

    CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 21/06622

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06622 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOIW Madame [E] [K] c/ CPAM DE LA DORDOGNE S.A.R.L. [3] Nature de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6929fc9fb3dd52896a84dc71
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06622

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 21/06622

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06622 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDCW Décision déférée à la C

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06622

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 21/06622

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N°2024/255 Rôle N° RG 21/06622 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHML4 Société LE [Adresse 4] C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUED

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06622

    CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/06622

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06622 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOIW Madame [H] [N] c/ S.A.R.L. [3] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DOR

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06622

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/06622

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06622 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOM2 Décisions déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0923bcaf505db69683e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06622

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/06622

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06622 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2021 -Trib

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06622

    CA Rennes, 16 sept. 2022, RG 21/06622

    2ème Chambre ARRÊT N°469 N° RG 21/06622 N° Portalis DBVL-V-B7F-SEKL Mme [L] [K] C/ M. [F] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LALLEMENT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1