Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 21/06628
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 21/06628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 21/06628 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2F2 AFFAIRE : [N] [M] épouse [S] [W] ... C/ [J] [Z] épouse [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06628
CA Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 21/06628
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06628 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOJB S.A.R.L. LUDOVIC COCHET ARCHITECTE c/ S.A.R.L. EUPHROSYNE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06628
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 21/06628
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06628 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGUH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 OCTOBRE 2021 T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles