Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06643
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 21/06643
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°158 N° RG 21/06643 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SENJ M. [L] [X] C/ S.A. BOULANGER Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 24/09/2021 RG : 20/00087 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 21/06643
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/06643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06643 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06643
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/06643
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06643 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ4P [T] C/ S.A.R.L. MJ SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 14 Juin 2021 RG : 19/02293 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06643
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 21/06643
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06643 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGVJ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06643
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 21/06643
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° , 7pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06643 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOPL Décision déféré
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