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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/06644 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 21/06644

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/06644

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06644 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451ed90855429d8f675af
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06644

    CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 21/06644

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06644 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZ4T [Z] [P] C/ SASU FIDUCIAL SECURITE HUMAINE SEGUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Juillet 2021 RG : F19/00848 COUR D'APPEL DE LYON C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527406149aa1538d731e0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06644

    CA Paris, 16 févr. 2023, RG 21/06644

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06644 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOPS Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2bb40b119f05de485111

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1