Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/06652
CA Rennes, 21 mai 2025, RG 21/06652
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°136 N° RG 21/06652 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEOQ S.A.R.L. MALLORCA C/ M. [K] [N] Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 20/09/2021 RG : F19/00239 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06652
CA Montpellier, 11 juill. 2023, RG 21/06652
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06652 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06652
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 21/06652
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1ER SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06652 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDFW Décision déférée à la Cour :
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