Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06663
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/06663
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 8pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06663 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDGR Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 21/06663
CA Rennes, 21 mai 2025, RG 21/06663
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°137 N° RG 21/06663 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEPS M. [S] [G] C/ - Me [C] [K] (liquidation judiciaire de la SARL JB DEVELOPPEMENT (ACT ONE) - Association AGS CGEA DE [Localité 4] Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 24/09/2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06663
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 21/06663
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 21/06663 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDORF Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2021 Date de saisine : 14 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en exécu
Raccourcis
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