Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06677
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/06677
5ème Chambre ARRÊT N°-239 N° RG 21/06677 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SERF (Réf 1ère instance : 2021F0031) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. KING PACE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06677
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/06677
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06677 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDH4 Décision déférée à la Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles