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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06677

    CA Rennes, 12 juin 2024, RG 21/06677

    5ème Chambre ARRÊT N°-239 N° RG 21/06677 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SERF (Réf 1ère instance : 2021F0031) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. KING PACE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d7fc0b8d300080195d4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06677

    CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/06677

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06677 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDH4 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 655da91c2290538318e0b72c

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