Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/06683
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 21/06683
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06683 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06683
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/06683
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06683 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGXV Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06683
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 21/06683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88K DU 12 DÉCEMBRE 2023 N° RG 21/06683 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2MB AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06683
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 21/06683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 323 Rôle N° RG 21/06683 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMUH [I] [T] [L] [B] C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET de la SCP
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