Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06702
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 21/06702
N° RG 21/06702 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2A6 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 22 juillet 2021 (chambre civile) RG : 19/02674 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET AVANT DIRE DROIT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06702
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 21/06702
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06702 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOQ7 S.C. SICA MEYLIM c/ Madame [X] [H] épouse [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06702
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 21/06702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/ 016 N° RG 21/06702 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWK [C] [N] épouse [L] C/ [Z] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FAISSOLLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06702
CA Montpellier, 23 juin 2022, RG 21/06702
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06702 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGY7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2021 TJ DE
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