Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06705
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 21/06705
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/06705 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MORI Monsieur [X] [I] c/ S.E.L.A.F.A. MJA en sa qualité de co-mandataire liquidateur à la procédure d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06705
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 21/06705
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06705 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDL2 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_bordeaux n° 21/06705
CA Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 21/06705
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Monsieur [U] [W] C/ Maître [G] [C], Maître [I] [K], S.A. ARCOLE INDUSTRIES, Association C.G.E.A. D'ILE DE FRANCE-EST (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, ------------------------ N° RG 21/06705 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MORI ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06705
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/06705
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06705 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGZF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06705
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/06705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/06705 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2N6 AFFAIRE : S.A.S. JIVI EXPRESS C/ [S] [C] S.C.I. ALS@26 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Octobre 20
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