Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06720
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 21/06720
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06720 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG2D Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_paris n° 21/06720
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 21/06720
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06720 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2021 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06720
CA Paris, 24 mars 2023, RG 21/06720
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06720 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOU4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06720
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 21/06720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 417 Rôle N° RG 21/06720 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMXP S.A.S. BOUCHERIE ESSALAM C/ S.C.I. LUCIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofien DR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/06720
CA Lyon, 2 juin 2022, RG 21/06720
N° RG 21/06720 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2CT décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 17/07965 du 20 avril 2021 [I] C/ S.A.S.U. CABINET GUY BERANGER COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 0
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