Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06736
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 21/06736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/06736 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMYZ S.A.R.L. ESCALE PLONGEE C/ Société Anonyme STAR LEASE Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06736
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 21/06736
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06736 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEYA M. [Z] [B] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06736
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/06736
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06736 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG3K Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06736
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 21/06736
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06736 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDO6 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06736
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 21/06736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/06736 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMYZ Ordonnance n° 2022/M201 S.A.R.L. ESCALE PLONGEE Exerçant sous le nom commercial AGATHONIS PLONGEE Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
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