Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06739
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 21/06739
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 21/06739 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMZE Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cy
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06739
CA Versailles, 6 déc. 2022, RG 21/06739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 DECEMBRE 2022 N° RG 21/06739 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2SD AFFAIRE : [S] [T] C/ S.C.I. LMD IMMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06739
CA Montpellier, 23 juin 2022, RG 21/06739
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06739 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG3Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2021 PRESI
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