Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06744
CA Lyon, 30 oct. 2025, RG 21/06744
N° RG 21/06744 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2ER Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 22 juillet 2021 ( chambre 3 cab 03 C) RG : 20/08086 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Octob
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ca annulation ca_aix_provence n° 21/06744
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 21/06744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N°2025/183 Rôle N°21/06744 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMZS [N], [E], [P] [G] C/ S.A.S. GENEX Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2025 à : - Me Elie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06744
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/06744
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06744 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDQM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06744
CA Paris, 15 mai 2023, RG 21/06744
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06744 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOW7 Décision déférée à
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