Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06745
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2024, RG 21/06745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 425 Rôle N° RG 21/06745 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMZW S.D.C. LE MITRA C/ [L] (décédée) [I] [M] [H] [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06745
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 21/06745
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06745 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06745
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/06745
5ème Chambre ARRÊT N°-252 N° RG 21/06745 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEZO (Réf 1ère instance : 2021F00177) S.A.R.L. AUDREY C/ S.A. ALLIANZ IARD SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06745
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 21/06745
N° RG 21/06745 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N2ET Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 février 2021 RG : 19/00159 [U] C/ [Z] [C] [B] S.A.S. LE GRAND GARAGE DE L'ESSONNE S.A.R.L. NICOLAS & FILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06745
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 21/06745
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06745 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOXC Décision
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