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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/06750

    CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 21/06750

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06750 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG4G Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6c18e498d62cfdde10fb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06750

    CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 21/06750

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06750 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SE2R M. [T] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Société [7] Société [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbf832425a700082586a9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06750

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/06750

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06750 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75d08b510604f5bc1e62
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06750

    CA Versailles, 3 janv. 2023, RG 21/06750

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JANVIER 2023 N° RG 21/06750 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2TO AFFAIRE : [E] [Y] [S] C/ SA HLM INTERPROFESSION-NELLE DE LA REGION PARISIENNE Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 63b5472fc9018405dfcaae5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1