Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06755
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 21/06755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/06755 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHM2V S.A.S. UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBIL, DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE (UTAC) C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06755
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 21/06755
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06755 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOV2 Monsieur [M] [J] c/ CPAM DES LANDES Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06755
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 21/06755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/06755 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2UG AFFAIRE : M me [R] [N] C/ M. [X] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre
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